Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION et CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

I.               Préambule

 

Le site Internet www.nagal-eshop.com est la propriété exclusive de la SComm OLTC GESTION dépositaire de la marque « NAGAL, essential Accessories ».

 

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « Conditions Générales », sont conclues entre :

 

–        D’une part, La SComm OLTC GESTION, dépositaire de la marque NAGAL, représentée par Tina CALLA, Associée, dont le siège social est sis rue des Croisettes, 48B à 4870 Trooz  (Belgique), inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro BE 0556.815.137 .

Ci-après dénommé « Le Vendeur », concepteur du Site.

 

–        D’autre part, toute personne utilisant le site internet, ci-après dénommé « le Site », pour la consultation et/ou pour y effectuer des achats

Ci-après dénommée, suivant le contexte, « Le Client » ou « Le Client et/ou l’Utilisateur »

 

La SComm OLTC GESTION, Le Client et Le Client et/ou l’Utilisateur, sont conjointement dénommés ci-après « Les Parties ».

II.               Champ d’application

 

Le site internet est le site commerçant de la SComm OLTC GESTION, dépositaire de la marque « NAGAL, essential accessories ».

Il constitue une plateforme destinée à la découverte, à la vente, et à l’achat en ligne d’accessoires imaginés et mis en fabrication par la créatrice de la marque « NAGAL, essential accessories », Tina CALLA, représentant la SComm OLTC GESTION.

 

Les Conditions Générales définissent les droits et obligations des Parties qui reconnaissent que leurs relations sont exclusivement régies par celles-ci.

 

La SComm OLTC GESTION se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Le Client et/ou l’Utilisateur doit donc en reprendre connaissance à chaque fois qu’elles sont d’application.

 

Toute question ou réclamation relative au Site et à son contenu peut être adressé à la SComm OLTC GESTION à l’adresse postale mentionnée ci-dessus ou à l’adresse email « info@nagal-eshop.com ».

 

III.               Acceptation

L’accès au Site est soumis aux présentes CGU/V et à la Cookie Policy ainsi qu’aux lois et règlements applicables. En conséquence, l’accès au Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par le Client et/ou l’Utilisateur des présentes CGU, de la Charte et de la Cookie Policy.

Les présentes CGU, les CGV, la Cookie Policy régissent exclusivement la relation entre Le Client et/ou l’Utilisateur et Le Vendeur, relative à l’utilisation du Site et du Service. Elles sont consultables à tout moment sur le Site.

 

IV                Accessibilité et fonctionnement du site    

 

Le Vendeur, veillera, dans la mesure du possible, à ce que le Site soit à jour et reste accessible à un nombre normal d'Utilisateurs. Toutefois, le Vendeur ne garantit pas que les fonctions du Site seront disponibles sans interruption ou sans erreur, que les défauts seront immédiatement corrigés ou que le serveur qui le met à disposition soit exempt de virus ou d'autres composants nocifs.


Le vendeur ne peut être tenu responsable d'aucune perte et/ou préjudice, de quelque nature que ce soit, qui découlerait de la suspension, de l'interruption, de la perturbation (technique), du ralentissement, de l'accessibilité difficile et/ou de la cessation de l'accessibilité à tout ou partie du Site ou encore de virus ou autres éléments nocifs présents sur le Site.


Si Le Client et/ou l’Utilisateur constate la présence d’une erreur, d'un virus ou autres éléments nocifs sur le Site, il est invité à le communiquer à l'adresse suivante : info@nagal-eshop.com afin que les mesures nécessaires puissent être prises.

 

Le vendeur conseille en tout état de cause au Client et/ou à l’Utilisateur d'installer sur son ordinateur les firewalls, anti-virus et autres logiciels de protection nécessaires, afin d'empêcher les éventuels dommages à celui-ci.


Le vendeur conserve le droit de suspendre ou d'arrêter tout ou partie du Site, à tout moment, sans justification de motifs et sans information préalable.

 

 

V.               Utilisation du site 

 

Le Client et/ou l’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à son objet uniquement, à l’exclusion de toute autre fin.
Le Client et/ou l’Utilisateur est tenu de veiller à ce que toutes les informations qu’il communique soient exactes et mises à jour.
Le Client et/ou l’Utilisateur s'engage à utiliser le Site de bonne foi et à respecter la législation en vigueur, et en particulier :

  • A s'abstenir d’adresser à NAGAL-eshop.com du contenu ou des communications fausses ou trompeuses, (et de mettre à jour ce contenu, le cas échéant, afin de garantir qu'il ne devienne pas faux ou trompeur), obscène, raciste ou xénophobe, abusif, illégal, mensonger, attentatoire à la vie privée d'autrui, offensif, dommageable, violent, menaçant ou harcelant, diffamatoire, constitutif d'une infraction à un droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit, ou qui encourage ou participe à l'une de ces choses ;

  • Ne pas fournir des adresses emails ou d’autres types de contenu à Nagal-eshop.com sans avoir obtenu le consentement préalable des personnes concernées ;

  • Ne pas envoyer à Nagal-eshop du contenu violent les droits d'un tiers ou leur portant préjudice d'une quelconque manière que ce soit (droits de propriété intellectuelle, vie privée, secrets d’affaires etc.)

  • Ne pas envoyer à Nagal-eshop.com du contenu qui dirige vers des sites web illégaux ou qui contiennent du contenu inapproprié ;

  • Ne pas utiliser le Site pour l'envoi de courrier indésirable, non sollicité, pyramidal ou pour un procédé similaire ou frauduleux, pour contourner les dispositifs techniques de protection des documents et éléments multimédias ; ou pour toute action qui puisse avoir pour effet de perturber le bon fonctionnement du Site, du Service, y compris l'utilisation de vers informatiques, de virus, de logiciels bombes ou l'envoi massif de courriers ;

  • Ne pas tenter de violer l'accès non autorisé à une partie quelconque du Site ou à des équipements utilisés pour l'exploitation du Site ;

  • Ne pas utiliser un faux nom, un pseudonyme, ou se prévaloir de l'identité d'une autre personne ou entité ;

  • Ne pas utiliser le Site à des fins autres que celles prévues par les CGU

Le Vendeur ne pourra nullement être tenu pour responsable en cas de non-respect par Le Client et/ou l’Utilisateur des CGU, des CGV, de la Cookie Policy et/ou des lois ou de la réglementation applicable.

Le Client et/ou l’Utilisateur garantit Le Vendeur contre toute action, réclamation ou plainte de tiers (dont les autorités publiques) relative à son utilisation du Site.
Le Client et/ou l’Utilisateur utilise le Site à ses propres risques.

Le Site, ses composantes et toutes les informations, logiciels, installations, services y afférents sont fournis en l'état, selon la disponibilité sans garantie d'aucune sorte (ni expresse, ni implicite) et dans les limites de la loi applicable.


Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) résultant de l'utilisation du Site et de ses composantes, ou de l'incapacité d'utiliser le Site.


Le Client et/ou l’Utilisateur est par ailleurs tenu d'informer Nagal-eshop.com immédiatement par écrit s'il prend connaissance d'un comportement ou d’une utilisation inappropriée en lien avec le Site en envoyant un email à l’adresse suivante : info@nagal-eshop.com.


VI.               Modification et version linguistiques

Le Vendeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment, moyennant notification aux Utilisateurs par le biais du Site, les présentes CGU, les CGV, et la Cookie Policy, l’accès au Site et à son contenu. L’ensemble de ces modifications s’impose aux Utilisateurs lors de chaque accès au Site.
En cas de divergences entre les versions linguistiques des présentes CGU, des CGV, de la Cookie Policy, la version en langue française prévaudra.

 

 

VII.               Liens vers d’autres sites
 

Des liens hypertextes vers d'autres sites internet peuvent figurer sur le Site. Par ailleurs, certains sites internet peuvent comprendre un lien vers le Site. Ces sites tiers ne sont pas contrôlés par Le Vendeur qui n'assume donc aucune responsabilité quant à leur fonctionnement, leur contenu et leur utilisation. Sauf mention expresse contraire du vendeur sur le Site, l'existence de tels liens n'implique aucune approbation du le Vendeur quant à ces sites tiers ou à l'utilisation qui pourrait en être faite, ni aucune association ou partenariat avec les exploitants de ces sites.

 

VIII.               Commande

 

La commande d’un produit proposé sur le Site (ci-après « la Commande »), suppose l’acceptation par Le Client et/ou l’Utilisateur des Conditions Générales.

 

Le Vendeur refusera le traitement de toute commande d’un Client avec lequel il existerait déjà un litige ou incident, notamment lié au paiement d’une commande antérieure, pour lequel l’application des présentes conditions n’est pas respectée ou encore en cas de refus d’autorisation de paiement par carte de crédit par les organismes bancaires. Le Vendeur s’engage, dans ce cas de figure, à informer de ce refus Le Client et/ou l’Utilisateur par courrier électronique, sur base des informations que ce dernier aura lui-même transmises lors de sa Commande.

 

La date de la Commande est réputée être la date de validation de la Commande par un email envoyé par Le Vendeur.

 

 

IX.               Produits et disponibilité

 

Les produits proposés à la vente (ci-après « les Produits ») sont présentés sur le Site avec une description générique de leurs caractéristiques principales. Toutefois, les textes, photographies et autres éléments de descriptions des Produits ne peuvent être considérés comme contractuels. Le vendeur s’engage à fournir le meilleur effort pour corriger toute erreur ou omission qui serait constatée.

 

Le Vendeur fournit ses meilleurs efforts pour afficher la disponibilité des Produits en temps réels sur le Site, mais ne peut être tenu responsable si un produit n’est plus disponible pour honorer la commande effectuée par un Client. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, Le Client et/ou l’Utilisateur sera informé personnellement via les coordonnées qu’il aura lui-même renseigné sur le Site lors de sa Commande et aura la possibilité de modifier sa Commande. La possibilité lui sera alors donné d’annuler sa Commande, il sera alors remboursé du montant de celle-ci pour autant que le paiement ait déjà été effectué.

 

 

X.               Prix d’achat et frais de livraison

 

Le prix des Produits est mentionné sur le Site (ci-après « Prix d’Achat ») en Euro, TVA comprise et frais de ports non compris. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront toujours facturés sur la base des tarifs en vigueurs au moment de l’enregistrement de la Commande.

 

Lors de la Commande, Le Client et/ou l’Utilisateur s’engage à payer, outre le Prix d’Achat des Produits commandés, les frais de préparation et de livraison (ci-après les « Frais »). Ces Frais varient en fonction du type et de la quantité de Produits commandés, et du mode de livraison choisi, et s’entendent TVA comprise.

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le montant des Frais à tout moment, mais les Frais seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande. Ces Frais restent dus et ne seront pas remboursés si Le Client retourne la totalité ou une partie de la Commande en vertu de son droit de rétractation.

 

Les Frais peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles du Vendeur ou après le dépassement d’un certain montant de commande. Le Client en sera informé durant les étapes de commandes.

 

 

XI.               Modalité de commandes

 

La Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Le Vendeur concrétisée par une succession de différentes étapes que Le Client doit impérativement suivre pour valider sa Commande.

 

Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de vérifier le détail de celle-ci et son Prix d’Achat total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute Commande confirmée par Le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes Conditions Générales.

 

Le Vendeur confirmera chaque Commande par l’envoi d’un email au Client dans les 24h de la Commande, sur l’adresse indiquée par Le Client lors de sa Commande (ci-après « Confirmation de Commande »). Cette Confirmation de Commande mentionnera, notamment, la date de la commande, le Produit commandé, son Prix d’Achat, augmenté des Frais, et l’adresse et les modalités de livraison. Les données enregistrées par Le Vendeur, ainsi que la Confirmation de Commande constitueront la preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

 

 

XII.               Modalités de paiement

 

Le paiement des achats s’effectue par carte de crédit de type Visa ou Mastercard, Paypal, carte de débit. Lors de la validation de la Commande, Le Client choisit l’un des modes de paiement proposés. Le Client indique le nom qui figure sur la carte, le numéro de la carte, sa date d’expiration et le numéro de contrôle. Certains organismes bancaires émetteurs peuvent demander une signature supplémentaire type digipass. La validité du paiement est confirmée ou non après vérification avec l’organisme bancaire émetteur.

 

Les Produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du Prix d’Achat et des Frais indiqués lors de la Commande.

 

En cas de litige relatif au paiement, seul le prestataire de paiement pourra être déclaré responsable.

 

 

XIII.               Livraison

 

Le Vendeur s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour effectuer les livraisons de la Commande dans les meilleurs délais.  Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par Le Client au cours du processus de commande, et le livreur remettra le ou les colis au destinataire ou éventuellement à toute autre personne présente à l’adresse de livraison. Lors de la livraison, une facture de vente est remise au Client.

 

 

XIV.               Droits de douane

 

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors des Pays de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.

 

Ces droits de douane et ces taxes éventuelles, liés à la livraison d’un article, sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer Le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 

Le Vendeur s’engage à expédier la marchandise après paiement intégral des droits de douane en vigueur dans le pays de destination. Ces droits seront réclamés après confirmation du montant.

 

XV.               Délai de rétractation

 

Conformément au droit belge, tout Client établi en Belgique est en droit de notifier au Vendeur qu’il renonce à son achat. Le délai de rétractation est de 14 jours à partir de la date de réception de la commande par Le Client. La charge de la preuve de cette date est supportée par Le Client

 

Afin d’exercer son droit de rétraction, Le Client doit renvoyer les Produit à sa charge et dans leur état et emballage d’origine. Le Client concerné doit joindre dans le colis une copie de sa Commande ou facture. Le Site procédera au remboursement, dans un délai de 30 jours, du prix du Produit sans préjudice de l’application des modalités de l’article XII.

 

Cette disposition s’appliquera pour tout Client bénéficiant d’une protection identique dans son pays de résidence.  Si un Client exerce ce droit, les modalités de l’article XII. s’appliqueront.

 

 

XVI.               Modalité de reprise

 

Les retours prévus à l’article IX ci-dessus ne seront acceptés et ne donneront lieu à un remboursement ou échange que s’il est confirmé que le Produit est bien conforme à celui qui a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte.

 

Seul les Produits retournés dans leur emballage d’origine, non lavés, non utilisés, non souillés pourront faire l’objet d’un échange ou remboursement. Les produits endommagés, salis et présentant des traces d’utilisation seront renvoyés au client initial sans remboursement ni échange.

 

L’adresse pour le retour est :

 

OLTC GESTION SComm

Rue des Croisettes, 48B

4870 Trooz

Belgique

 

Dans le cas d’une « commande échange », Le Client ne paye pas de nouveaux Frais de ce nouvel envoi.

 

 

XVII.               Propriété intellectuelle

 

Le Site et tous ses éléments sont protégés par le droit de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. L’utilisation du présent Site est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou communication publique des marques, textes, photographies ou autre matériel diffusé sur le Site est strictement interdite sans l’autorisation préalable expresse et écrite du Vendeur. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent Site devra faire l’objet d’une autorisation préalable express de sa part.

Vous vous abstiendrez notamment de :


- utiliser une fausse identité
- nous envoyer du contenu faux ou illégal, des courriers indésirables, du contenu qui viole les droits d’un tiers ou leur porte préjudice ;
- violer l’accès non autorisé à une partie du site ;
- prendre toute action qui puisse avoir pour effet de perturber le fonctionnement de notre site.
Si vous prenez connaissance d'un comportement ou d’une utilisation inappropriée en lien avec notre site contactez-nous à l’adresse suivante : info@nagal-eshop.com.

Notre site et ses composantes (marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes, etc.) constituent notre propriété. Ils sont protégés par des droits intellectuels. Il vous est donc interdit de copier, diffuser ou utiliser notre site ou les composantes de celui-ci à d’autres fins que celles de l’affichage du site et de la navigation sur celui-ci.

 

XVIII.               Responsabilité

 

Le Vendeur ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes d’accès au Site, de la Commande, à la livraison ou à des services postérieurs. La responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure. En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur aux termes des présentes Conditions Générales ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

 

XIX.               Preuve

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

 

XX.               Nullité et intégralité

 

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Les Conditions Générales et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales prévaudront.

 

XXI.               Validité des clauses contractuelles

 

L'abstention du Vendeur de se prévaloir, à un moment déterminé, d'une disposition des présentes CGU/CGV, ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ses droits en vertu de celle-ci.
La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d'une des dispositions qui précèdent ou suivent n'entraînera pas la nullité de l'ensemble des présentes CGU/CGV. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. Le Vendeur s'engage à substituer à cette disposition une autre qui poursuivra, dans la mesure du possible, le même objectif.

 

XXII.               Droit applicable et langue

 

Le Client et/ou l’Utilisateur reconnaît expressément que le contrat de vente est conclu à Trooz en Belgique et que la langue contractuelle est le français.

 

Les présentes Conditions Générales/CGU sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de règlement amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège seront seuls compétents.